Vie statutaire

Les ordonnances prises en application de la loi d’urgence covid-19 permettent aux responsables associatifs de reporter ou de modifier les modalités de tenue des réunions des instances associatives. Un schéma...

Du nouveau pour les associations. Depuis la fermeture du site Compteasso.service-public.fr, le 1er juillet 2016, les associations ont rendez-vous sur Service-Public-Asso.fr pour faire leurs démarches en ligne. Création d’une association,...

Vous êtes dirigeant.e ou encadrant.e bénévole dans une association ou dans un conseil citoyen ?Et vous êtes par ailleurs salarié.e dans le privé ou fonctionnaire dans l’une des trois fonctions...

Depuis la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, de nombreuses associations qui bénéficient de l'agrément éducation populaire, se transforment en société coopérative d'intérêt collectif...

Vous souhaitez déclarer les modifications intervenues dans la vie de votre association ? Vous voulez dissoudre votre association ? Vous pouvez désormais effectuer ces démarches directement en ligne avec le...

Toutes les démarches de création, de modification de statut et de dissolution peuvent être faites en ligne depuis le 6 février 2014 sur https://compteasso.service-public.frAvec e-création, e-modification et e-dissolution, les modifications...