Les associations sont des acteurs majeurs dans la lutte contre les discriminations. Elles sont bien souvent en première ligne pour promouvoir et faciliter l’égalité d’accès à l’emploi, la santé, le logement...
Deux nouvelles propositions de loi ambitionnant d'encourager et valoriser le bénévolat associatif ont été déposées ces dernières semaines à l’Assemblée nationale.
Les partenaires sociaux viennent de signer dans la branche Eclat (ex Animation) le 1er octobre 2020 l'avenant 182 modifiant le système de rémunération dans la branche.
De nouveaux décrets sont encore venus modifier le calendrier de la prise en charge par l’employeur comme par l’Etat de l’activité partielle.
Depuis le 31 mars, le dispositif de prise en charge par l’Etat d’une partie des coûts fixes de certaines structures en grande difficulté est opérationnel. Cette aide est complémentaire au fonds de solidarité et est créée pour compenser le poids des charges fixes des entreprises.
Le gouvernement rappelle fréquemment que le télétravail "n'est pas une option". Il s'agit au contraire d'une "obligation" pour ceux qui peuvent, dans la pratique, exercer leur métier à distance. Cette mesure est bien inscrite dans le protocole national en entreprise.
Puis-je faire ma réunion statutaire ? Puis-je maintenir mes activités de loisirs ?
Plus de 4000 dirigeants bénévoles ont répondu à l’enquête, proposée en ligne du 10 novembre au 16 décembre 2020 par le Mouvement Associatif, en coopération avec Recherches & Solidarités.Le Mouvement associatif s’appuiera sur l’analyse des résultats, restitués le 9 février 2021, pour poursuivre le travail législatif notamment dans le cadre des élections présidentielles et législatives et pour travailler avec les acteurs de l’accompagnement des associations pour identifier des solutions adaptées aux problématiques repérées.
Benevolt facilite la rencontre entre celles et ceux qui ont envie de vivre une aventure bénévole singulière, agréable et sympathique dans une association.
Cette enquête flash vous permet, en moins de 5 minutes, de vous exprimer sur les conditions de votre action bénévole, au regard des conditions sanitaires actuelles et à venir.
Le 5 décembre, c’est la Journée mondiale du Bénévolat, l’occasion de remercier tous les bénévoles associatifs pour leur engagement et leur mobilisation sans faille, notamment au cours de cette année particulière.
Le Mouvement Associatif, partenaire de la Ligue de l'enseignement, se mobilise dans le cadre du projet de loi sur l'engagement associatif et rappelle que le bénévolat est " un acte citoyen libre et volontaire".
Le recours aux dispositifs simplifiés de déclarations sociales est étendu à l'ensemble des employeurs et n'est plus réservé aux petites structures.
Vous avez entendu parler du Compte d’Engagement Citoyen, mais cela est encore un peu flou pour vous…?
Les bénévoles exerçant des responsabilités peuvent déclarer leur engagement et bénéficier, sous certaines conditions, de formations grâce au Compte d'Engagement Citoyen.
La mise en œuvre du prélèvement à la source est simplifiée grâce à la Déclaration sociale nominative (DSN). L’administration fiscale calculera le taux de prélèvement (en tenant compte des options retenues dans certains cas par le contribuable) et restera responsable de la collecte de l’impôt sur le revenu. Son action permettra de garantir la bonne collecte de l’impôt, d’assurer la confidentialité des informations personnelles des contribuables et d’éviter que les entreprises aient en charge de calculer l’impôt de leurs salariés.
Institué par la loi du 8 août 2016 dite « Loi travail », le Compte d’Engagement Citoyen (CEC) est un nouveau dispositif de l’Etat destiné à reconnaître et valoriser l’engagement bénévole de responsables associatifs très investis. Il permet, sous réserve de conditions d’éligibilité, de bénéficier de droits à formation supplémentaires crédités sur le compte personnel de formation.
Les membres d’une association loi 1901, comme ses bénévoles, sont soumis à un certain nombre de droits et d’obligations dans le cadre de leurs missions au sein de cet organisme. Et réciproquement, celui-ci a des droits et des devoirs à l’égard de ses volontaires et membres
Institué par la loi du 8 août 2016 dite « Loi travail », le Compte d’Engagement Citoyen (CEC) est un nouveau dispositif de l’Etat destiné à reconnaître et valoriser l’engagement bénévole de responsables associatifs très investis. Il permet, sous réserve de conditions d’éligibilité, de bénéficier de droits à formation supplémentaires crédités sur le compte personnel de formation.
Que ce soit avant l’embauche d’un premier salarié, pour gérer les ressources humaines de son association, pour bénéficier de conseils sur les procédures nécessaires ou sur le droit applicable, les associations peuvent solliciter des points d’appuis.
Le 25 mai 2018, le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) est entré en vigueur.
Réalisée collectivement dans le cadre de la démarche PMAE (Petites et moyennes associations employeuses) au sein du Mouvement associatif AURA, la plaquette " La formation professionnelle au service de mon association et de mes salariés" est un outil à destination des associations pour leur permettre de mieux comprendre et mieux mobiliser la formation professionnelle.
"La formation professionnelle au service de mon association et de ses salariés (2017)"
Dans le cadre de leur activité, les associations sont amenées à constituer des fichiers de leurs adhérents, de leurs donateurs ou de donateurs potentiels. Quelles sont les règles à respecter ?
Le recours à des travailleurs indépendants est tentant pour l’association qui évite ainsi les formalités liées à l’embauche de collaborateurs salariés. Pour autant, les contentieux sont fréquents en la matière car les frontières avec le salariat sont perméables.
Trop souvent, les dirigeant.e.s étudiant.e.s (ou les dirigeant.e.s d'association de façon plus générale) pensent que l’association loi 1901 est un paradis où l’on a tous les droits, et en particulier celui d’échapper à la fiscalité et aux principes de bonne gestion. Etre président.e ou dirigeant.e d’une association, c’est pourtant accepter les règles légales en vigueur. Certaines organisations peuvent de plus avoir du personnel salarié et être ainsi concernées par la fiscalité, la législation du travail et la sécurité sociale. De façon générale, l’ensemble des associations, qu’elles aient ou non une activité économique, sont de plus en plus confrontées aux règles juridiques de responsabilité.
Plus de 14 millions de bénévoles œuvrent aujourd’hui dans le paysage associatif français. Se sentir utile et faire quelque chose pour autrui est le moteur de ces bénévoles qui s’impliquent dans des domaines d’activité aussi divers que le sport, la culture ou les loisirs, l’humanitaire, la santé ou l’action sociale, la défense des droits ou encore l’éducation.
Adoptée définitivement par le Parlement le 22 décembre 2016, c'est l'une des mesures phares de la loi Egalité et Citoyenneté. Ce "congé d'engagement" a été créé pour permettre à tout salarié (ou fonctionnaire) élu dans une association à titre bénévole.
Lors d'un processus de recrutement, l'entretien d'embauche est une étape essentielle, qui permet d'évaluer à la fois le savoir-être et le savoir-faire des candidats et de concrétiser les premières impressions de la lecture des CV. Sélectionner un candidat, c'est évaluer ses compétences, déterminer sa motivation et le comparer aux autres postulants au regard des attendus du poste. Mais comment être sûr de choisir le profil adéquat en quelques entretiens ?
Le centre confédéral de la Ligue de l'enseignement propose un programme national de formation, ouvert aux salariés et bénévoles des associations affiliées. Gestion, Ingénierie de formation/Pédagogie, communication, Tourisme social, séjours et loisirs éducatifs, Environnement et développement durable, Égalité/Diversité/Laïcité, accompagnement à la refondation de l'école... autant de thèmes pouvant êtres abordés dans ce programme de formation.
Le Medef et le Rameau lancent le guide « Construire ensemble l’engagement associatif des salariés », en partenariat avec le Ministère en charge de la Vie Associative et la Fondation EDF. A partir de 25 études de cas venant illustrer des expériences concrètes, ce guide illustre les 5 stratégies d’engagement des entreprises.
Dans le cadre de son cycle de webinaires gratuits « Les mardis de l'accompagnement à l'emploi associatif », le collectif Petites et moyennes associations employeuses (PMAE) propose de découvrir la DSN, déclaration sociale nominative, qui va progressivement remplacer toutes les déclaration sociales.
L'association "Recherche et Solidarités" publie chaque année l'enquête "La France bénévole", faisant un le point sur l'état du bénévolat associatif en France. Cette édition 2016 a été comparée à celle de 2010 (selon des questions strictement identiques), permettant de cerné l'évolution des profils bénévoles, des modes d'engagements...
Aujourd’hui, tout employeur doit effectuer ses déclarations trimestrielles et annuelles auprès de l’URSSAF et des différents organismes collecteurs (retraite complémentaire, prévoyance,…). Vous pouvez dès à présent effectuer toutes ces démarches par une seule déclaration : la déclaration sociale nominative (DSN), qui sera généralisée en 2017.
Le seuil d’emplois éligible au CEA est relevé depuis le 1er juillet 2015. La loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) puis l’ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs ont élargi et assoupli les conditions d’utilisation du chèque emploi associatif. Le chèque emploi associatif (CEA) : quel effectif maximal ?
Question de lecteur du site "associations mode d'emploi" : Le maire de notre commune peut-il demander la liste des adhérents de notre association au motif qu'il lui verse une subvention ?
Le DLA a enfin son site Internet, l'occasion pour nous de vous présenter (ou re-présenter) ce dispositif public qui permet aux associations employeuses, structures d’insertion par l’activité économique et autres entreprises d’utilité sociale de bénéficier d’accompagnements sur mesure afin de développer leurs activités, de les aider à se consolider et à créer ou pérenniser des emplois.
Ce guide a pour objectif d'accompagner les employeurs dans leurs recrutements afin que ceux-ci favorisent la diversité au sein de leurs équipes. Pour un recrutement non discriminatoire.
Le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a édité un guide pratique donnant les clés pour comprendre et mettre en œuvre les évolutions liées à la réforme de la formation professionnelle.
Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation est opérationnel depuis le 5 janvier. Le CPF peut être ouvert dès l'âge de 16 ans et suit la personne même au chômage ou après un changement d'emploi. Chaque titulaire peut accéder à son compte d'heures et le gérer en ligne sur www.moncompteformation.gouv.fr
A l'occasion de la Journée Mondiale du Bénévolat (5 Décembre2014) et de la Grande Cause Nationale 2014, consacrée à l'engagement associatif. France Bénévolat publie une étude "L’engagement bénévole associatif en perspective !". Il s'agit d'un Travail collectif des associations adhérentes de France Bénévolat, sous la direction de Dominique Thierry.
Le groupement d’employeurs (GE) peut être une réponse pertinente aux besoins d’emplois partiels et saisonniers des associations. Il constitue également une solution intéressante pour mettre en œuvre des activités périscolaires de qualité.
L'émission "Le téléphone sonne" de France Inter a été consacrée, mardi 18 novembre 2014, à "l’Évolution du bénévolat et du tissu associatif en France : impacts de la crise ?"
L’UDES a été invitée à la conférence sociale des 7 et 8 juillet. A ce titre, elle a participé à 4 tables rondes sur l’emploi, la santé, la réforme territoriale et le développement de la croissance par l’investissement. L’Union a formulé des propositions qu’elle a défendu devant les membres du gouvernement et l’ensemble des partenaires sociaux. Retrouvez ici l'ensemble des propositions de l'UDES.
Uniformation a développé quelques outils afin d'accompagner le développement des emplois d'avenir. Un site internet dédié met en ligne des vidéos, fiches métiers et un kit sur la fonction tutoral qui reste un élément essentiel du dispositif.
Retrouver l'ensemble des outils sur le site d'Uniformation dédié aux emplois d'avenir
Dans le cadre de sa mission de Centre de ressources national DLA sur le Financement, France active publie un guide sur la pérennisation des emplois aidés.
Sources: www.cnea-syn.org
L’UDES (Union Des Employeurs de l'économie Sociale et solidaire) dont la Ligue de l'enseignement est adhérente à travers son syndicat d'employeyr le CNEA(Conseil National des Employeurs Associatifs), se félicite du vote définitif par le Parlement, le 27 février dernier, de la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale...
La valeur du point de la CCN de l’Animation passe, au 1er janvier 2014 à 5,98€.
La Loi sur la sécurisation de l’emploi indique qu’ à défaut d’accord dérogatoire de branche, à compter du 1er janvier 2014, la durée légale minimale de travail hebdomadaire des salariés à temps partiel sera fixée à 24 heures.
Dans le cadre du programme des simplifications administratives initié par les pouvoirs publics, l’URSSAF publie 1 guide thématique sur l’association et la protection sociale.
Après une première étude réalisée en 2010, France Bénévolat (avec l'appui de l'IFOP et du Crédit Mutuel) a souhaité étudier les évolutions du bénévolat en France à l'heure où les discours sur un prétendu repli sur soi des français du fait de la crise tendent à se généraliser.
Après une première étude réalisée en 2010, France Bénévolat a souhaité étudier les évolutions du bénévolat en France à l'heure où les discours sur un prétendu repli sur soi des français du fait de la crise tendent à se généraliser...
Certains organismes bénéficient d'un abattement spécial sur le montant de leur taxe sur les salaires.
La situation des jeunes sur le marché de l’emploi, et particulièrement des moins diplômés, est préoccupante. Elle justifie un effort de solidarité nationale et la mobilisation de tous. Le mouvement associatif s’organise pour apporter sa contribution. Il compte 1 800 000 salariés accueillis au sein de 180 000 structures, largement fédérées au sein de regroupements nationaux directement ou indirectement membres de la CPCA. Beaucoup se sont déjà investies dans de précédents dispositifs d’aide à l’emploi et ont une véritable expertise à mettre au service de l’insertion des jeunes.
La situation des jeunes sur le marché de l’emploi, et particulièrement des moins diplômés, est préoccupante. Elle justifie un effort de solidarité nationale et la mobilisation de tous. Le mouvement associatif s’organise pour apporter sa contribution. Il compte 1 800 000 salariés accueillis au sein de 180 000 structures, largement fédérées au sein de regroupements nationaux directement ou indirectement membres de la CPCA. Beaucoup se sont déjà investies dans de précédents dispositifs d’aide à l’emploi et ont une véritable expertise à mettre au service de l’insertion des jeunes. Retrouvez ici, la convention signée entre l'Etat et la CPCA pour les emplois d'avenir.
Source : Site Internet Loi1901.com
L'Institut du Service Civique va ouvrir ses portes en juillet 2012 et accueillir sa première promotion.
Zéro Charges pour qui ?
La formation des bénévoles : analyse des pratiques des associations nationales en vue de proposer des adaptations aux politiques publiques de soutien à la vie associative
Le Ministère de la vie associative vient de publier un outil intitulé "bénévolat : reconnaître les compétences", qui recense un ensemble de "compétences" repérées dans le cadre d'un engagement associatif.
Depuis le 1er août 2011, la déclaration unique d’embauche a évolué en fusionnant complètement avec la déclaration préalable à l’embauche (DPAE).
Eduquer pour la diversité, contre le racisme et au delà contre toutes autres formes de discriminations qui attentent à la dignité de l'homme, c'est éduquer contre une atteinte à l'universalisme républicain, à la tolérance, au respect, à la laïcité.
L'URSSAF vient de sortir un guide pratique du chèque emploi associatif.
La Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA), dont la Ligue est l'une des composantes, propose de publier dans sa lettre d'informations d'été des récits de bénévoles.
Une circulaire interministérielle a été signée le 16 février 2011 concernant la rémunération des auteurs dans le cadre de leur activité principale ou accessoire.
Cette bibliographie est réalisée à l’occasion de l’année Européenne du Volontariat et du Bénévolat.
La CPCA, en partenariat avec l'AVISE, CHORUM, l'USGERES, le Crédit Coopératif et le RNMA vient de publier un fascicule destiné aux petites et moyennes associations dans leur fonction d'employeur. 
En 2011, tous les États de l’Union Européenne célèbrent l’Année européenne du bénévolat et du volontariat. En France, la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative est responsable de sa mise en œuvre et de sa coordination.
La loi relative du 10 mars instaurant le contrat d'engagement de service civique comporte certains vides juridiques qu'il a est essentiel de connaître afin de limiter les risques auxquels pourrait être exposée la structure qui accueille les jeunes.
En 2011, tous les États de l’Union Européenne célèbrent l’Année européenne du bénévolat et du volontariat.
La Convention Collective Nationale de l'Animation (CCNA) règle, sur l'ensemble du territoire y compris les D.O.M., les relations entre les employeurs et les salariés des organismes de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d'intérêt social dans les domaines culturel, éducatif, de loisir et de plein air, notamment par des actions continues ou ponctuelles d'animation, de diffusion ou d'information créatives ou récréatives ouvertes à toute catégorie de population.
Le Conseil National des Employeurs Associatifs – C.N.E.A - syndicat professionnel représentatif dans les domaines de l’animation, du sport et du tourisme social et familial a pour but de rassembler, accompagner et représenter les associations employeurs, relevant de l’économie sociale et gérant de façon désintéressée des activités éducatives, sportives, culturelles, scientifiques, sociales, de tourisme, de formation et de protection de l’environnement.
Dans le cadre du dispositif Impact Emploi, la Ligue de l’enseignement de la Dordogne, en sa qualité de tiers de confiance de l’URSSAF, gère les salaires, dans le cadre de la Convention Collective National de l’Animation, des associations affiliées qui le souhaitent. Cette accompagnement se traduit par :